Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site devenir-artisan.net entre l'Éditeur du site et le Client.
1. Objet
Le site propose la vente en ligne de produits numériques (e-books au format PDF) à destination des particuliers et professionnels souhaitant s'informer sur le statut d'artisan.
2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Le prix du guide est de 27 €. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Paiement
Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées et chiffrées (SSL). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
4. Livraison
S'agissant de produits numériques, la livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
5. Rétractation et Garantie
Conformément à la législation sur les produits numériques, le droit de rétractation classique ne s'applique pas une fois le téléchargement commencé.
Cependant, nous appliquons une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement complet sur simple email.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires et ouvrages sont réservés au titre du droit d'auteur. Le guide PDF est destiné à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou partage non autorisé est interdit.