Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site [Nom du site] (ci-après « le Client »). Les deux parties les acceptent sans réserve.
Le site commercialise des produits numériques sous forme de fichiers PDF téléchargeables (ci-après « les Produits »).
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sont des contenus numériques dématérialisés (guides, formations, documents au format PDF). Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits commercialisés sur le site.
Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande entraîne l'acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Article 6 - Livraison et accès au Produit
S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par voie électronique uniquement. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit automatiquement un email contenant le lien de téléchargement du Produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception liée à une adresse email erronée fournie par le Client, à un filtre anti-spam ou à tout problème technique indépendant de sa volonté. En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse : [Email de contact].
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
- Que le téléchargement du Produit numérique constitue le début de l'exécution du contrat ;
- Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Cette renonciation est confirmée par une case à cocher lors du processus de commande, conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation.
Article 8 - Garanties
Le Vendeur garantit la conformité du Produit numérique à sa description. En cas de fichier défectueux ou corrompu, le Client peut demander un nouvel envoi du lien de téléchargement en contactant le service client.
Le Vendeur ne garantit pas que le contenu du Produit répondra aux attentes spécifiques du Client ou qu'il produira des résultats particuliers. Le Produit est fourni à titre informatif et éducatif.
Article 9 - Médiation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur : [Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.