Dans le secteur du bâtiment, la responsabilité de l'artisan est engagée bien au-delà de la simple réception de chantier. La loi impose un cadre strict afin que la pérennité des ouvrages soit garantie durant une décennie.
Le principe de la responsabilité décennale
Par définition, la responsabilité décennale est une présomption qui pèse sur tout constructeur. Il est entendu que certains types de dommages doivent être pris en charge par l'artisan pendant dix ans. Néanmoins, cette obligation ne saurait être honorée sans la souscription d'un contrat d'assurance spécifique.
Il est important de souligner que cette assurance doit impérativement être souscrite avant le début de tout chantier. Une attestation doit également être jointe à chaque devis afin que le client soit informé de l'étendue des garanties proposées.
Les conséquences d'un défaut d'assurance
Exercer sans assurance décennale expose l'artisan à des risques considérables. Au-delà des sanctions pénales prévues par la loi, c'est la pérennité même de l'entreprise qui peut être menacée en cas de sinistre. La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être engagée.
De surcroît, une entreprise non assurée sera systématiquement écartée des marchés publics et des appels d'offres sérieux. La crédibilité professionnelle est directement liée à la transparence en matière d'assurance.
Bien choisir son assureur
Le marché de l'assurance construction est complexe et les tarifs varient considérablement selon les profils. Une analyse approfondie des offres et des garanties proposées est indispensable avant de s'engager. La solidité financière de la compagnie doit également être vérifiée avec soin.